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Le site contingences.com est édité par :
S.A.R.L. Contingences
sise
Rue du ravelin
84750 Viens
n° Siret : 45206587300054
code NAF : 6202A

Directeur de la publication :
Christophe Gindro (gérant)

Le site contingences.com est hébergé par :
SAS OVH
2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France
Téléphone : + 33 (0) 899 701 761 - Fax : + 33 (0) 3 20 20 09 58
Site Internet : www.ovh.com

…Crédits du site…

Réalisation technique :
Ce site est réalisé avec SPIP par la société Contingences.

Photographies :
Sauf mention particulière, photographies réalisées par Contingences.

…Conditions générales…

Les conditions générales du site ont pour objet de définir la manière par laquelle l’utilisateur accède au site contingences.com et l’utilise.

Définitions

UTILISATEUR : Tout tiers, personne physique ou morale qui utilise les services du site contingences.com accessible à l’adresse suivante : http://www.contingences.com.

INTERNET : Réseau de plusieurs serveurs reliés entre eux et dont la localisation se situe en divers lieux géographiques à travers le monde.

Loi applicable

Le contenu du site est assujetti au droit applicable en France. Tout utilisateur reconnaît la compétence du tribunal de Commerce de Marseille pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou les recours en découlant.

Accès au service

L’accès à l’url http://www.contingences.com est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de tout utilisateur du site, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.
Les parties reconnaissent que l’Internet est un réseau ouvert, constitué par l’interconnexion à l’échelle internationale de réseaux informatiques. Les réseaux peuvent avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d’utilisation propres. Nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l’Internet dans son ensemble.
L’accès au service est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Contingences et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site contingences.com.
Contingences ne saurait être tenu responsable des temps d’accès à son site Internet en raison des défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet.
De même, Contingences ne saurait être tenu responsable de l’interruption des services en ligne lorsqu’il est amené à interrompre momentanément l’accès à tout ou partie de son site pour résoudre un problème technique ou pour faire évoluer celui-ci.

Propriété intellectuelle

En application du code de la propriété intellectuelle, tous les éléments de ce site Internet (mise en forme, images, textes, logos, bases de données, programmes, etc…) sont la propriété pleine et entière de Contingences. Par exception, certains contenus (textes, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs.
Contingences concède aux visiteurs de son site une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé, sur leurs ordinateurs, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.
Toute reproduction ou représentation partielle ou intégrale de ce site, des marques et logos de Contingences, des bases de données utilisées par le site, des images et tout autre document, que ce soit sous forme papier ou électronique est interdite sans l’accord express de Contingences.
Les contenus du site sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits partiellement ou intégralement sans l’accord de Contingences. Il est toutefois possible de reprendre de courtes citations à condition qu’elles soient suivies de la mention "texte extrait de contingences.com".
Le non-respect des dispositions ci-dessus est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile ou pénale de l’auteur de la contrefaçon.

Protection des données personnelles

Contingences collecte des données pour assurer la gestion administrative de ses clients et fournir ses services en ligne.
En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au service Information et Réseaux :
- par courrier : à Contingences - Marseille Innovation - Hôtel Technologique - Technopôle de Château Gombert - B.P. 100 - 13382 - Marseille Cedex 13
- par courrier électronique en cliquant ici.

Contingences a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1485817, dont la finalité est :
- "Opérations relatives à la gestion des clients concernant : contrats, commandes, livraisons, factures, comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients, gestion d’un programme de fidélité à l’exclusion des programmes communs à plusieurs sociétés" ;
- "Opérations relatives à la prospection : constitution et gestion d’un fichier de prospects (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication), sélection de clients pour réaliser des actions de prospection et de promotion, cession, location ou échange du fichier de clients et de prospects, élaboration de statistiques commerciales, envoi de sollicitations" ;
- "Elaboration de statistiques de fréquentation du site internet".

Pour rappel : les données clients ne peuvent être conservées au delà de la relation commerciale (sauf en cas de nécessité d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat qui peuvent être archivées conformément aux dispositions du code du commerce, en l’occurrence 10 ans). Les données prospects ne sont conservées que pour la durée nécessaire à la réalisation des opérations de prospection (1 an maximum après le dernier contact ou sans réponse après deux sollicitations successives). Les personnes concernées sont informées, lors de la collecte des informations, des droits d’accès, de rectification ou d’opposition qui leur sont reconnus par la loi du 6 janvier 1978 modifiée.

Contingences s’engage à respecter la confidentialité des données attachées à la personne qui a transmis un message au moyen d’une messagerie électronique ou par le biais des formulaires proposés sur le site Internet contingences.com. Aucune des informations transmises n’est et ne sera communiquée à un tiers de quelle que nature que ce soit.

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